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Lex Iterata
Texte 1948072305
23 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes du personnel du Ministère du Ravitaillement et des Importations, section ravitaillement
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1948
Numéro
1948072305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex