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Lex Iterata
Texte 1948050503
5 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1948, dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1948
Numéro
1948050503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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