Lex Iterata

Texte 1948012804

28 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix de certains produits alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1948
Numéro
1948012804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex