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Lex Iterata
Texte 1948043059
30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Subventions aux groupements d'éducation physique, de sports et d'éducation générale et postscolaire. - Formalités à remplir par les intéressés
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1948
Numéro
1948043059
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-30/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex