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Lex Iterata
Texte 1948051059
10 MAI 1948. - Arrêté ministériel - Ecoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1948
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1948
Numéro
1948051059
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-10/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex