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Lex Iterata
Texte 1948061405
14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour certaines catégories de travailleurs, des modalités d'application de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1948
Numéro
1948061405
Page
4999
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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