Lex Iterata

Texte 1948061601

16 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre temporaire du Ministère des Communications pour le premier semestre 1948

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1948
Numéro
1948061601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex