Lex Iterata

25 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Torhout. Suppression de l'école primaire communale à classe unique. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 15-12-1948
Numéro: 1948102505
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-10-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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