Texte 1948081709

17 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT portant modification au Règlement général du 7 juillet 1847 relatif aux entrepôts

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1948
Numéro
1948081709
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-08-17/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.