Lex Iterata

Texte 1948070507

5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Fondation du bien-être indigène de la société "Utexleo"

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1948
Numéro
1948070507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex