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Lex Iterata
Texte 1948070507
5 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Fondation du bien-être indigène de la société "Utexleo"
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1948
Numéro
1948070507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex