Lex Iterata

Texte 1948031503

15 MARS 1948. - Arrêté ministériel majorant les prix de traction des wagons par la S.A. "Le Progrès industriel et commercial", à Lippeloo (abrogé par AM 09-01-1950, art. 2)

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1948
Numéro
1948031503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex