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Lex Iterata
Texte 1948012803
28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire des gouvernements provinciaux pour le premier semestre de 1948
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1948
Numéro
1948012803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex