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Lex Iterata
Texte 1948091519
15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Documents à bord des bateaux de navigation intérieure. - Modification de l'article 8 du Règlement général de police et de navigation
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1948
Numéro
1948091519
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex