Lex Iterata

Texte 1948083007

30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent. - Universités de l'Etat. - Examen médical des étudiants

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1948
Numéro
1948083007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-30/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex