Lex Iterata

Texte 1948080205

2 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT relatif au commerce des oeufs de cane et à l'utilisation de ces oeufs dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1948
Numéro
1948080205
Page
8568
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-02/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex