Texte 1948072702

27 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT portant réorganisation interne et règlement de la comptabilité des dépenses engagées

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1948
Numéro
1948072702
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-07-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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