Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948072702
27 JUILLET 1948. - ARRETE DU REGENT portant réorganisation interne et règlement de la comptabilité des dépenses engagées
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1948
Numéro
1948072702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex