Lex Iterata

Texte 1948090303

3 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Rationnement des denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1948
Numéro
1948090303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex