Lex Iterata

Texte 1948120402

4 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 89 du règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines du 25 septembre 1947. Agréation d'un organisme ayant institué des cours de secouriste

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1948
Numéro
1948120402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex