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Lex Iterata
Texte 1948103002
30 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le mode et le montant de subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1948
Numéro
1948103002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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