Lex Iterata

Texte 1948031209

12 MARS 1948. - Arrêté du Régent. - Expositions nationales du Travail. - Nomination des Commissaires généraux

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1948
Numéro
1948031209
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex