Lex Iterata

12 MARS 1948. - Arrêté du Régent. - Expositions nationales du Travail. - Nomination des Commissaires généraux

ELI: Justel
Source
Publication: 18-6-1948
Numéro: 1948031209
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-03-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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