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Lex Iterata
Texte 1948031209
12 MARS 1948. - Arrêté du Régent. - Expositions nationales du Travail. - Nomination des Commissaires généraux
ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1948
Numéro
1948031209
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex