Lex Iterata

Texte 1948061907

19 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Relations radioélectriques. - Perturbations parasitaires

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1948
Numéro
1948061907
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-19/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex