Texte 1948040801

8 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel portant des dispositions transitoires et complémentaires relatives à la vérification des thermomètres médicaux à mercure

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1948
Numéro
1948040801
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-04-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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