Lex Iterata

Texte 1948051054

10 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal de l'alcool

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1948
Numéro
1948051054
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-10/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex