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Lex Iterata
Texte 1948101902
19 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux miliciens auxiliaires du service de santé de l'armée, désignés pour occuper des emplois prévus pour des officiers médecins, pharmaciens ou stomatologistes
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1948
Numéro
1948101902
Page
8828
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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