13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. _ Banque Nationale de Belgique. _ Approbation des nouveaux statuts.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-9-1948
- Numéro
- 1948091350
- Page
- 7356
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1948-09-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-1948
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le texte nouveau, reproduit en annexe, des statuts de la Banque Nationale de Belgique, tel qu'il résulte des modifications adoptées suivant l'acte du 13 septembre 1948 susvisé, est approuvé. <voir CN:1948-09-13/31>
Art. 2.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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