Refli

Lex Iterata

Texte 1948030102

1 MARS 1948. - Arrêté ministériel. -Recensement des terres cultivées au 15 mars 1948, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1948

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1948
Numéro
1948030102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex