Lex Iterata

Texte 1948112703

27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1948
Numéro
1948112703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex