Lex Iterata

Texte 1948101005

10 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Conseil de Coordination de l'Enseignement technique. Réorganisation. - Coordination des arrêtés

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1948
Numéro
1948101005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex