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Lex Iterata
Texte 1948083002
30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen. - Diplômes français. - Equivalences
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1948
Numéro
1948083002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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