Texte 1948043057

30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 18 mai 1948

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1948
Numéro
1948043057
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-04-30/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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