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Lex Iterata
Texte 1948012007
20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique, pour la période allant du 1er février au 31 mars 1948
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1948
Numéro
1948012007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-20/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex