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Lex Iterata
Texte 1948081712
17 AOUT 1948. - Arrêté ministériel relatif au transport et au commerce des alcools et boissons spiritueuses
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1948
Numéro
1948081712
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-17/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex