Lex Iterata

Texte 1948081712

17 AOUT 1948. - Arrêté ministériel relatif au transport et au commerce des alcools et boissons spiritueuses

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1948
Numéro
1948081712
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-17/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex