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Lex Iterata
Texte 1948083001
30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent fixant le statut des spécialistes militaires (abrogé par AR 20-08-1952, art. 12)
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1948
Numéro
1948083001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex