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Lex Iterata
Texte 1948110804
8 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande les vendredi 12 novembre et mardi 16 novembre 1948
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1948
Numéro
1948110804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex