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Lex Iterata
Texte 1948052604
26 MAI 1948. - Arrêté du Régent. - Passage d'eau public établi à Vilvorde, au lieu-dit "Trois Fontaines", sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel. Tarif
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1948
Numéro
1948052604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex