Lex Iterata

14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au barème de chef de bureau principal et chef de bureau principal dessinateur

ELI: Justel
Source
Publication: 26-7-1948
Numéro: 1948071401
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-07-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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