Texte 1948050803

8 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif à la création et la composition d'une Commission consultative du Cheval de Trait belge auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1948
Numéro
1948050803
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-05-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.