Lex Iterata

Texte 1948050803

8 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif à la création et la composition d'une Commission consultative du Cheval de Trait belge auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1948
Numéro
1948050803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex