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Lex Iterata
Texte 1948111701
17 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant le titre I du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1948
Numéro
1948111701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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