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Lex Iterata
Texte 1948071207
12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Loi du 21 mai 1948. Jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques. Modifications aux dispositions réglementaires
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1948
Numéro
1948071207
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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