Texte 1948071207

12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Loi du 21 mai 1948. Jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques. Modifications aux dispositions réglementaires

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1948
Numéro
1948071207
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-07-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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