Texte 1948011904

19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1948
Numéro
1948011904
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-01-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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