Lex Iterata

Texte 1948012805

28 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'expertise des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1948
Numéro
1948012805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex