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Lex Iterata
Texte 1948020902
9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1948
Numéro
1948020902
Page
1177
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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