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Lex Iterata
Texte 1948031207
12 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur la Dyle dans la traverse de Malines
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1948
Numéro
1948031207
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-12/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex