Lex Iterata

Texte 1948020602

6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification des postes de contrôle et des bureaux de perception des droits de navigation sur les canaux de la ligne Liège-Anvers et leurs embranchements (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1948
Numéro
1948020602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex