Lex Iterata

Texte 1948090112

1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1948
Numéro
1948090112
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-01/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex