Lex Iterata

Texte 1948062303

23 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur la Dendre

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1948
Numéro
1948062303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex