Texte 1948062401

24 JUIN 1948. - ARRETE DU REGENT portant constitution en établissement scientifique [de l'Institut royal du Patrimoine artistique] <modifié par AR 17-08-1957>

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1948
Numéro
1948062401
Page
5547
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-06-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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