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Lex Iterata
Texte 1948090107
1 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent établissant la nouvelle classification barémique et modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille par application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1948
Numéro
1948090107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-01/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex