Lex Iterata

Texte 1948030906

9 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au prix de certaines bières de luxe

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1948
Numéro
1948030906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-09/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex