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Lex Iterata
Texte 1948102001
20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1948
Numéro
1948102001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex